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Mentions légales

Le site www.donalimentaire.sodebo.fr est publié par :

SODEBO
ZI du Planty
85600 ST GEORGES DE MONTAIGU (France)
SAS au capital de 12 512 913,60 euros
Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro B 547 350 249
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Pascal CADOREL

Le site www.donalimentaire.sodebo.fr a été réalisé en collaboration avec « OPTIMY SA » (Boulevard du Souverain 36, 1170 Bruxelles, Belgique), qui en assure également l’hébergement.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE :

 

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site www.donalimentaire.sodebo.fr, ci-après le « Site ».

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU.

SODEBO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

UTILISATION DU SITE ET GESTION DES DEMANDES

Le Site constitue le seul moyen pour les porteurs de projet d’effectuer une demande de soutien auprès de Sodebo.

Pour soumettre son projet à Sodebo, le porteur de projet doit créer un compte utilisateur sur le Site (identifiant et mot de passe) lui permettant de remplir le formulaire de demande et répondre aux questionnaires.

Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont indispensables au traitement de vos demandes. Les informations demandées sans astérisque sont facultatives. En cas de formulaires incomplets, Sodebo ne pourra traiter votre demande.

Sodebo décidera après étude des projets de retenir celui ou ceux correspondant à ses critères de sélection.

Sodebo informera, dans des délais raisonnables, chaque porteur de projet de la réponse, favorable ou non, concernant son projet.

 

COPYRIGHTS

Le site www.donalimentaire.sodebo.fr est destiné à l'information personnelle de ses visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée.

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE / INDUSTRIELLE

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L'usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos ou graphismes qu'il contient, est interdit sans l'accord préalable et écrit de Sodebo et serait susceptible d'en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site est interdit.

Les dessins, photographies, images, textes, représentés sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont propriété de Sodebo. Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l'accord écrit et préalable de Sodebo est strictement interdite.


RESPONSABILITE

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. Sodebo ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur.

Sodebo n'est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.

Sodebo ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires, en cas de chat ou de forum.

Les sites extérieurs au présent site ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Sodebo qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d'autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Sodebo et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

 

ACCES AU SITE

Sodebo se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans préavis.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français quel que soit le lieu de son utilisation. Tout litige relatif au présent Site et/ou à ses conditions d’accès et d’utilisation, relève de la compétence exclusive des tribunaux de La Roche-sur-Yon.
 

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Le site www.fondation.sodebo.fr est publié par :

LA FONDATION D’ENTREPRISE SODEBO
Fondation constituée le 5 février 2011 (Journal Officiel n°6 du 05/02/2011)
Dont le numéro SIRET est 751 716 291 000 16
Dont le siège se situe ZI du District, 85600 Saint Georges de Montaigu
Email :  [email protected]

Directeur de la publication/rédaction : Pascal CADOREL

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